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CGV / GTC

(ENGLISH VERSION BELOW) 

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Conditions Générales de Vente - 
Orion Consulting 

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1 – Objet, Définition et Champ d’Application 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») constituent le socle de la relation contractuelle entre la société ORION CONSULTING et ses clients. Elles s’appliquent à l’ensemble des services et/ou produits proposés par ORION CONSULTING, société par actions simplifiée au capital social de 100 euros, dont le siège social est situé 60 rue François, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 942 655 705. 
 
Toute validation d’une commande implique de la part du Client la lecture, la compréhension et l’acceptation des présentes CGV sans réserve. ORION CONSULTING se réserve le droit de modifier ou d’actualiser ses CGV à tout moment ; les conditions applicables demeurent celles en vigueur au jour de la commande. Aucune renonciation à l’application d’une clause ne pourra être considérée comme définitive sans un accord écrit et signé par les deux parties. 

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1.1 – Définition du Client 

Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale qui : 
- passe commande auprès d’ORION CONSULTING ou de l’une de ses filiales ; 
- est destinataire des prestations ; 
- signe un devis ou bon de commande ; 
- procède au règlement partiel ou total d’une facture ; 
- ou encore, se voit adresser une facture par ORION CONSULTING. 

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1.2 – Solidarité entre Clients 

Dans le cas où plusieurs entités ou personnes interviennent pour une même commande (signataire du devis, payeur, bénéficiaire, etc.), toutes seront solidairement responsables envers ORION CONSULTING, conformément aux articles 1302 et 1313 du Code civil. 

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2 – Commandes et Prix des Prestations 

Les prestations proposées par ORION CONSULTING sont définies dans les devis transmis aux Clients. Ces devis détaillent le contenu exact des services, les tarifs appliqués et les éventuelles conditions particulières. Les illustrations ou visuels associés aux devis n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager contractuellement ORION CONSULTING. 
 
Les prix sont exprimés en euros et calculés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte du taux de TVA en vigueur à la date de la commande. ORION CONSULTING se réserve la possibilité d’ajuster ses tarifs, toutefois le prix applicable demeure celui mentionné dans le devis validé par le Client. Les devis sont fermes et valables pour une durée de six mois, sauf variation du taux de TVA. 

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2.1 – Formalisation de la Commande 

Une commande est réputée définitive dès lors que le Client a validé le devis transmis par ORION CONSULTING, soit par signature, soit par le versement d’un acompte. 
 
Les conditions de règlement de l’acompte sont les suivantes : 
- 80 % du montant TTC du devis pour les personnes morales établies en France métropolitaine ; 
- 100 % du montant TTC pour les personnes morales établies hors de France, les associations ou les personnes physiques. 
 
Toute commande doit être confirmée au moins quinze jours ouvrables avant la prestation. Toute modification ultérieure ou prestation supplémentaire donnera lieu à une facturation additionnelle. 

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2.2 – Annulation de la Commande 

En cas d’annulation imputable au Client, des frais seront facturés comme suit : 
- Jusqu’à 30 jours avant la prestation : 30 % du montant TTC total ; 
- Entre 29 et 15 jours avant : 50 % du montant TTC ; 
- Entre 14 et 6 jours avant : 80 % du montant TTC ; 
- À compter de 5 jours avant : 100 % du montant TTC. 
 
Ces indemnités compensent les engagements déjà pris par ORION CONSULTING pour l’organisation de la prestation. 

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2.3 – Modalités de Paiement 

Le règlement du solde doit intervenir à réception de la facture finale. Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la date d’émission de la facture. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte. 
 
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées sur la base de 0,5 % du montant TTC par période de 10 jours de retard, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En outre, une indemnité forfaitaire de 80 € sera facturée pour couvrir les frais de recouvrement, conformément à la réglementation en vigueur. 

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3 – Réclamations et Responsabilités 

Les réclamations concernant la prestation devront être formulées oralement le jour même, puis confirmées par écrit dans un délai maximum de 24 heures. Toute indemnisation éventuelle est limitée au remboursement de la prestation contestée, à l’exclusion de tout dommage indirect. 

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3.1 – Force Majeure 

ORION CONSULTING ne saurait être tenue responsable de tout manquement résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le Code civil. En cas de force majeure, l’exécution du contrat est suspendue. Si l’empêchement persiste au-delà de 30 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d’autre. 

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4 – Matériel et Marchandises 

Le matériel mis à disposition dans le cadre de la prestation reste la propriété d’ORION CONSULTING. Le Client est responsable de toute perte, dégradation ou disparition du matériel. Par mesure d’hygiène, les denrées alimentaires non consommées ne peuvent être ni reprises, ni échangées, ni remises au Client. 

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5 – Données Personnelles et Confidentialité 

Dans le cadre de son activité, ORION CONSULTING est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des Clients, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont exclusivement destinées à la gestion administrative et commerciale des prestations et ne sauraient être cédées à des tiers sans le consentement préalable du Client. 
 
Conformément à la législation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en s’adressant à ORION CONSULTING par écrit. 

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6 – Droit Applicable et Tribunal Compétent 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris, compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. 

 

 

 

 

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General Terms and Conditions of Sale – Orion Consulting 

 

1 – Purpose, Definition and Scope of Application 
These general terms and conditions of sale (hereinafter referred to as the “T&Cs”) form the foundation of the contractual relationship between ORION CONSULTING and its clients. They apply to all services and/or products offered by ORION CONSULTING, a simplified joint stock company with share capital of €100, whose registered office is located at 60 rue François, 75008 Paris, registered with the Paris Trade and Companies Register under number 942 655 705. 

Any order confirmation by the Client implies full reading, understanding, and acceptance of these T&Cs without reservation. ORION CONSULTING reserves the right to modify or update its T&Cs at any time; the applicable version is the one in force on the date of the order. No waiver of the application of any clause may be considered final without a written agreement signed by both parties. 

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1.1 – Definition of the Client 
The term “Client” refers to any natural or legal person who: 

  • places an order with ORION CONSULTING or one of its subsidiaries; 

  • is the recipient of the services; 

  • signs a quotation or order form; 

  • makes a partial or total payment of an invoice; 

  • or receives an invoice issued by ORION CONSULTING. 

 

1.2 – Joint Liability between Clients 
In cases where several entities or persons are involved in the same order (signatory of the quotation, payer, beneficiary, etc.), all shall be jointly and severally liable to ORION CONSULTING, in accordance with Articles 1302 and 1313 of the French Civil Code. 

 

2 – Orders and Pricing of Services 
The services provided by ORION CONSULTING are defined in the quotations sent to Clients. These quotations specify the exact scope of the services, the applicable rates, and any specific conditions. Illustrations or visuals included in the quotations are provided for guidance only and shall not be deemed contractually binding upon ORION CONSULTING. 

Prices are expressed in euros, both excluding VAT (excl. VAT) and including VAT (incl. VAT). They reflect the applicable VAT rate at the time of the order. ORION CONSULTING reserves the right to adjust its prices, however the applicable price shall remain that indicated in the quotation validated by the Client. Unless otherwise stated, quotations are firm and valid for six months, except in the event of a change in the VAT rate. 

 

2.1 – Order Confirmation 
An order is considered final once the Client has validated the quotation provided by ORION CONSULTING, either by signature or by payment of a deposit. 

Deposit payment conditions are as follows: 

  • 80% of the quotation’s total (incl. VAT) for legal entities established in mainland France; 

  • 100% of the quotation’s total (incl. VAT) for legal entities outside mainland France, associations, or individuals. 

All orders must be confirmed at least fifteen working days before the service date. Any subsequent modifications or additional services will be invoiced separately. 

 

2.2 – Order Cancellation 
In the event of cancellation by the Client, fees will apply as follows: 

  • Up to 30 days before the service: 30% of the total amount (incl. VAT); 

  • Between 29 and 15 days before the service: 50% of the total amount (incl. VAT); 

  • Between 14 and 6 days before the service: 80% of the total amount (incl. VAT); 

  • From 5 days before the service: 100% of the total amount (incl. VAT). 

These penalties compensate ORION CONSULTING for commitments already made in organizing the service. 

 

2.3 – Payment Terms 
The balance must be paid upon receipt of the final invoice. Any complaints regarding an invoice must be submitted in writing within 7 days from the date of issue. Beyond this period, no claims will be accepted. 

Any late payment shall automatically incur penalties calculated at 0.5% of the total amount (incl. VAT) per 10-day period of delay, without the need for formal notice. In addition, a fixed compensation of €80 will be charged to cover collection costs, in accordance with applicable regulations. 

 

3 – Claims and Liabilities 
Complaints relating to the service must be expressed orally on the day of the event and confirmed in writing within 24 hours at the latest. Any compensation is strictly limited to the reimbursement of the disputed service, excluding any indirect damages. 

 

3.1 – Force Majeure 
ORION CONSULTING cannot be held liable for any breach resulting from a force majeure event as defined by the French Civil Code. In the event of force majeure, the performance of the contract shall be suspended. If the impediment lasts longer than 30 days, either party may terminate the contract by registered letter with acknowledgment of receipt, without compensation for either party. 

 

4 – Equipment and Goods 
Equipment provided as part of the service remains the property of ORION CONSULTING. The Client is responsible for any loss, damage, or disappearance of the equipment. For hygiene reasons, any unconsumed food items cannot be taken back, exchanged, or given to the Client. 

 

5 – Personal Data and Confidentiality 
As part of its activities, ORION CONSULTING may collect and process certain personal data of Clients, in compliance with the GDPR and the French Data Protection Act. Data collected is used solely for administrative and commercial management of services and shall not be disclosed to third parties without the Client’s prior consent. 

In accordance with applicable law, the Client has the right to access, rectify, object to, or request the deletion of their personal data by submitting a written request to ORION CONSULTING. 

 

6 – Governing Law and Jurisdiction 
These T&Cs are governed by French law. In the event of a dispute, the parties shall first seek an amicable resolution. Failing that, the matter shall be brought before the Paris Commercial Court, which shall have exclusive jurisdiction, even in cases involving multiple defendants or third-party claims. 

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